1. Certificat d’immatriculation (carte grise)
Le certificat d’immatriculation, également connu sous le nom de carte grise, est un document obligatoire pour prouver que vous êtes le propriétaire légal du véhicule. Assurez-vous qu’il est à jour et en bon état.
2. Contrôle technique
Si votre voiture a plus de quatre ans, un contrôle technique en cours de validité (moins de six mois pour une vente) est requis. Ce document atteste de la conformité de votre véhicule aux normes de sécurité et environnementales en vigueur.
3. Certificat de situation administrative (non-gage)
Le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage, prouve qu’aucune opposition n’empêche la vente de votre voiture. Vous pouvez l’obtenir gratuitement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
4. Carnet d’entretien et factures
Le carnet d’entretien et les factures des réparations effectuées sur votre véhicule permettent de démontrer son historique d’entretien et de rassurer l’acheteur sur son état général. Rassemblez tous les documents pertinents pour les présenter lors de la vente.
5. Déclaration de cession
La déclaration de cession est un document obligatoire qui atteste du transfert de propriété du véhicule. Vous devrez remplir et signer ce document en trois exemplaires : un pour vous, un pour l’acheteur et un pour la préfecture.
6. Attestation d’assurance
Bien que non obligatoire pour la vente, il est recommandé de fournir une attestation d’assurance à jour pour prouver que votre véhicule est assuré. Cela rassurera l’acheteur sur votre sérieux en tant que vendeur.
7. Justificatif d’identité
Un justificatif d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) est nécessaire pour prouver votre identité lors de la transaction. L’acheteur devra également fournir un justificatif d’identité.
8. Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) est également requis pour confirmer votre adresse. Les factures d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe sont généralement acceptées comme justificatifs de domicile.
En rassemblant ces documents nécessaires pour un rachat de voiture, vous faciliterez la transaction et garantirez une vente réussie. Veillez à préparer ces documents à l’avance et à les conserver en bon état pour éviter tout problème lors de la vente.
