Vendre sa voiture nécessite de réunir plusieurs documents obligatoires. Si vous débutez le processus, consultez d’abord notre guide complet pour vendre sa voiture. Un dossier incomplet peut retarder la vente, voire l’annuler. Voici la checklist complète des documents pour vendre votre voiture en 2026, avec les liens officiels pour télécharger chaque formulaire.
Dans cet article
- 1. Le certificat de cession (Cerfa 15776*02)
- 2. La carte grise barrée
- 3. Le contrôle technique
- 4. Le certificat de non-gage (certificat de situation administrative)
- 5. Le carnet d'entretien et les factures
- 6. La déclaration de cession en ligne (ANTS)
- Récapitulatif : checklist documents vente voiture
- FAQ — Documents vente voiture
En bref : Les documents obligatoires pour vendre sa voiture sont : la carte grise barrée, le certificat de situation administrative (non-gage), le contrôle technique de moins de 6 mois, le certificat de cession Cerfa n°15776 et un justificatif d’identité.
1. Le certificat de cession (Cerfa 15776*02)
Le certificat de cession est LE document central de toute vente de véhicule. Il officialise le transfert de propriété entre vendeur et acheteur.
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Obtenir mon estimation gratuite- Formulaire : Cerfa n°15776*02, téléchargeable sur service-public.fr
- Exemplaires : 2 originaux (1 pour chaque partie)
- Informations requises : identité des parties, description du véhicule, kilométrage, date et heure exactes de la vente, prix, signatures
- Piège : ne jamais signer un certificat de cession en blanc ou sans date/heure — vous restez responsable des infractions commises avec le véhicule jusqu’à la date inscrite
2. La carte grise barrée
La carte grise (certificat d’immatriculation) doit être remise à l’acheteur avec les mentions suivantes :
- Barrer la carte en diagonale
- Inscrire « Vendu le [date] » ou « Cédé le [date] » + heure
- Signer
- Découper le coupon détachable (partie basse) — l’acheteur l’utilise pour circuler pendant 1 mois
Carte grise perdue ? Vous devez demander un duplicata sur l’ANTS avant de vendre. Délai : 2 à 4 semaines. Alternativement, le rachat cash peut gérer les cas de carte grise manquante (avec déclaration de perte).
3. Le contrôle technique
Le contrôle technique (CT) est obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans vendu à un particulier. Il doit dater de moins de 6 mois (ou 2 mois si contre-visite).
- Coût : 50 à 80 € selon le centre
- Exception : pas de CT nécessaire pour la vente à un professionnel (concessionnaire, racheteur)
- Contre-visite : si le CT révèle des défaillances majeures, vous avez 2 mois pour les corriger et repasser le CT
Votre véhicule ne passera pas le CT ? Consultez notre guide « Vendre sa voiture sans contrôle technique » pour connaître vos options.
4. Le certificat de non-gage (certificat de situation administrative)
Ce document prouve que votre véhicule n’est pas gagé (pas de crédit en cours) et n’a pas fait l’objet d’une opposition (vol, amende impayée).
- Obtention : gratuit et immédiat sur Histovec
- Validité : pas de durée officielle, mais un certificat de moins de 15 jours rassure l’acheteur
- Véhicule gagé ? Vous devez solder le crédit ou obtenir une mainlevée de gage avant de vendre
5. Le carnet d’entretien et les factures
Pas légalement obligatoire, mais fortement recommandé :
- Carnet d’entretien tamponné : preuve que les révisions ont été faites
- Factures de réparation : courroie de distribution, embrayage, amortisseurs
- Facture du dernier CT
- Un véhicule avec historique complet se vend 10 à 15 % plus cher
6. La déclaration de cession en ligne (ANTS)
Après la vente, vous devez déclarer la cession dans les 15 jours sur le site de l’ANTS. C’est obligatoire et gratuit. Notre guide des démarches administratives détaille chaque étape.
- Connectez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr avec FranceConnect
- Choisissez « Je vends ou je donne mon véhicule »
- Renseignez les informations du certificat de cession
- Vous recevez un code de cession à transmettre à l’acheteur
Piège : si vous ne faites pas cette déclaration, vous restez le titulaire du véhicule aux yeux de l’administration. Toute amende ou infraction vous sera envoyée.
Récapitulatif : checklist documents vente voiture
| Document | Obligatoire | Où l’obtenir | Coût |
|---|---|---|---|
| Certificat de cession (Cerfa 15776) | Oui | service-public.fr | Gratuit |
| Carte grise barrée | Oui | Vous la possédez | — |
| Contrôle technique < 6 mois | Oui (entre particuliers) | Centre agréé | 50-80 € |
| Certificat de non-gage | Recommandé | histovec.interieur.gouv.fr | Gratuit |
| Carnet d’entretien + factures | Non | Vous les possédez | — |
| Déclaration ANTS (post-vente) | Oui (sous 15j) | immatriculation.ants.gouv.fr | Gratuit |
À lire aussi : Quand vendre sa voiture : le meilleur moment — Rachat vs reprise concessionnaire
FAQ — Documents vente voiture
Peut-on vendre une voiture sans carte grise ?
Techniquement non. La carte grise est nécessaire pour le certificat de cession. Si elle est perdue, demandez un duplicata sur l’ANTS. Pour un rachat professionnel, le processus est simplifié : une déclaration de perte suffit dans la plupart des cas.
Le certificat de non-gage est-il vraiment obligatoire ?
La loi ne l’impose pas explicitement au vendeur, mais l’acheteur peut (et devrait) le demander. Un vendeur qui refuse de le fournir est suspect. Il est gratuit et prend 2 minutes sur Histovec.
Que faire si le CT révèle une contre-visite ?
Vous avez 2 mois pour effectuer les réparations et repasser le contrôle. Si les réparations coûtent trop cher par rapport à la valeur du véhicule, envisagez le rachat cash sans CT.
